WebOù s'adresser. Greffe du tribunal de commerce de Lyon 44 rue de Bonnel 69003 Lyon (Entrée piéton au 67 rue Servient) - Service du registre du commerce et des sociétés. WebNouveau Palais de Justice, 44 rue de Bonnel 69003 Lyon, Entrée 67 rue servient. Accueil sur RDV Greffe du Tribunal de Commerce De Lyon - greffe-tc-lyon.fr Elle peut également être directement adressée au greffe par courrier en … L'accueil au greffe se fait exclusivement sur rendez-vous. REGISTRE DU … L'accueil au greffe se fait exclusivement sur rendez-vous. REGISTRE DU … Dépôt des comptes des exercices précédents par correspondance : - Suite … Juridiction civile du premier degré, le tribunal de commerce est rattaché à …
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WebMar 20, 2024 · 8) Le traitement des difficultés de entreprises, (déclaration de cessation des paiements) au 04 72 60 69 82 ou par courriel : [email protected] 9) La prévention au 04 72 60 69 99 ou par courriel prevention@greffe-tc- lyon.fr; la permanence téléphonique sera assuréetous lesmatins du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00. WebEspace Coralium. 97600 MAMOUDZOU. Téléphone greffe de Mamoudzou. 02 69 61 11 15. lundi au vendredi de 9h à midi puis de 14h à 18h. Email. inconnu. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à midi puis de 14h à 18h. chip power model模型
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[email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à midi et de 14h à 17h. Greffiers. BERNARD Fabrice. Pour savoir si vous relevez bien du greffe de Compiègne, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe … WebOct 29, 2024 · C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. L'établissement, situé au 44 RUE DE BONNEL à LYON 3EME (69003) , est un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE LYON. Créé le 09-05-1995, son activité est la justice. WebApr 6, 2024 · COUR D’APPEL DE MONTPELLIER. 3e chambre civile. ARRET DU 06 AVRIL 2024. Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/08973 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M6XF. dont a été joint le N°RG 17/00218. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2016. grapeseed oil cleansing